Fédération des CPTS : un appui pour la négociation conventionnelle interprofessionnelle

Elu lors de l’assemblée générale du 8 novembre 2018 à Paris, le nouveau bureau de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) a tenu sa première conférence le 21 novembre afin de présenter ses objectifs et ses missions. Parmi celles-ci, l’une va être déclenchée très rapidement : être force de propositions dans la perspective de la négociation d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) CPTS dont les lignes directrices, rappelons-le, ont été posées par le nouvel accord-cadre interprofessionnel (ACIP) signé le 10 octobre dernier entre l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) et l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS). 
La FCPTS est déjà en ordre de bataille. Une semaine plus tôt, elle rencontrait l’ensemble des syndicats professionnels libéraux dans le cadre d’un « comité d’interface intersyndical », en vue de préparer la négociation conventionnelle que ceux-ci auront à conduire avec l’assurance maladie dès janvier prochain, pour financer de manière pérenne l’outil CPTS. 
« 17 organisations professionnelles représentatives sur 20 et 10 professions sur 12 étaient présentes », précise Claude Leicher, président de la FCPTS. Ce comité devrait encore se renforcer puisqu’il a été proposé d’y intégrer des représentants d’exercices salariés et les centres de santé.

Les moyens qui seront alloués aux CPTS seront fonction d’indicateurs. Ceux faisant consensus au sein de la FCPTS sont, par exemple, le nombre de professionnels dans le projet de santé, la population concernée dans le territoire, les missions prises en charge, la capacité de produire des données. « On ne veut pas démarrer avec trop d’indicateurs-socles, beaucoup de CPTS seront inéligibles au financement si l’on fixe trop d’obligations », explique Claude Leicher. Le premier indicateur-socle pour entrer dans une CPTS est d’être inscrit à une messagerie sécurisée de santé, en revanche, avoir un logiciel partagé entre professionnels de santé me paraît plus compliqué. »  

Interrogé sur l’objectif fixé par le président de la République de 1000 CPTS à l’horizon 2022, il se dit confiant dans leur déploiement (environ 200 recensées à ce jour). « Les CPTS vont dix fois plus vite à se créer que les maisons de santé, c’est techniquement bien plus simple mais psychologiquement plus compliqué », confie-t-il. Sophie Sergent, pharmacienne et membre du Conseil d’administration  de la FCPTS, ne dit pas autre chose : « Elles partent de la base, c’est pour cela que c’est plus long et plus difficile à mettre en place. » Les professionnels de santé sont prévenus… et invités à venir débattre et s’informer lors de la « Première journée nationale des CPTS » organisée à Paris au cours du premier semestre 2019.