Génériques : ce rapport parlementaire qui soutient les génériqueurs établis dans l’Union européenne

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Génériques : ce rapport parlementaire qui soutient les génériqueurs établis dans l’Union européenne

Publié le 18 avril 2019
Par Francois Pouzaud
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Le parlement européen a adopté mercredi 17 avril un rapport qui devrait faciliter la fabrication de médicaments génériques au sein de l’Union européenne et donc stimuler la compétitivité des producteurs européens de médicaments génériques par rapport à leurs concurrents des pays tiers, en ce qui concerne notamment l’accès aux marchés d’exportation. 
Se félicitant de cette avancée, l’eurodéputée radicale de gauche Virginie Rozière explique que « les fabricants de génériques en Europe étaient confrontés à des inégalités concurrentielles, du fait d’une possibilité laissée à l’industrie pharmaceutique de prolonger la protection offerte par les brevets au sein de l’Union européenne. » 

Grâce à ce rapport introduisant une exception à la protection accordée à un médicament « original » par le certificat complémentaire de protection (CCP), les génériqueurs établis dans l’UE pourront commencer à fabriquer une version générique d’un médicament protégé par CCP pendant la durée du CCP, soit à des fins d’exportation vers un marché hors UE où la protection a expiré ou n’a jamais existé, soit dans les six mois précédant la date d’expiration du CCP afin de constituer un stock qui sera mis sur le marché de l’UE une fois le CCP arrivé à expiration. « De cette manière, ils pourront entrer sur le marché plus rapidement, ce qui améliorera l’accès à une médecine de qualité pour tous, mais aussi le pouvoir d’achat des citoyens et les comptes des systèmes de protection sociale », écrit dans un communiqué du même jour Virginie Rozière.


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