Dispositifs médicaux de la LPP : il va falloir les identifier par des codes individuels

Un décret relatif à l’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste des produits et prestations (LPP) a paru ce jour, mercredi 12 juin, au Journal officiel. Les fabricants et les distributeurs de ces dispositifs médicaux (DM) et prestations associées remboursables doivent obtenir pour le 1^er janvier 2020 au plus tard un code d’identification individuel pour chaque produit ou prestation qui ne dispose pas encore d’un code d’inscription sur la LPP. 
La prise en charge et le remboursement par l’Assurance maladie en dépendent.

« La demande d’obtention des codes incombe aux fabricants et aux distributeurs de matériel médical et dispositifs médicaux quand ceux-ci proviennent d’un fournisseur étranger », indique Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). « C’est une opération neutre pour le pharmacien qui n’a rien à faire puisque ces nouveaux codes seront intégrés dans les bases de données métier (Fernand Vidal, Claude Bernard, Thériaque…) et que toute facture transmise à l’Assurance maladie est accompagnée du code identifiant de la pharmacie », complète Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). 

C’est par l’agrégation de ces deux codes (code d’identification individuel et code d’identification de la pharmacie) que l’officine dispensatrice pourra être identifiée et remboursée des produits et prestations prescrits et délivrés à un patient. 
Suite à la demande du fabricant de codes d’identification individuels (par voie dématérialisée sur le site Internet du ministère de la santé), ceux-ci sont rendus publics dès leur obtention sur le site Internet du ministère de la Santé. Ils sont collectés par la Caisse nationale de l’assurance maladie qui les publie à son tour sur son site Internet et se charge d’actualiser ses bases de données de remboursement, « ce qui va faciliter la vie du pharmacien pour identifier les dispositifs médicaux, connaître les prix limites de vente et les nouveaux prix lors des changements tarifaires », souligne Gilles Bonnefond. 

Les codes inactifs depuis plus d’une année seront supprimés.