Pass sanitaire en centre commercial : « C’est illégal ! »

Le Conseil d’Etat se prononcera demain, mercredi 8 septembre, pour valider ou infirmer les annonces de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, sur la levée du pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² dans les départements où le taux d’incidence serait passé sous la barre des 200 pour 100 000 habitants depuis une semaine et où la baisse est continue pendant 7 jours consécutifs. « Interdire l’accès à des biens de première nécessité, faute de pass sanitaire, comme instauré par la loi du 5 août relative à la crise sanitaire, est illégal. Le gouvernement a fait machine arrière avant que le Conseil d’Etat ne livre sa décision », explique maître Yoann Sibille, avocat au barreau de Versailles (Yvelines), qui défend des centres commerciaux, des enseignes de grandes surfaces alimentaires et des consommateurs. Si le Conseil d’Etat valide la dernière annonce du ministère de l’Economie, 64 centres commerciaux (contre 178 aujourd’hui) situés dans 8 départements (Seine-Saint-Denis, Rhône, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Gard et Hérault), resteraient toujours concernés par le pass’ sanitaire. « C’est toujours illégal ! On ne peut pas utiliser le taux d’incidence pour interdire l’accès aux biens de première nécessité, comme la pharmacie », affirme maître Yoann Sibille, qui poursuit d’ores et déjà “le combat“ en Seine-Saint-Denis.