Perquisition musclée dans les locaux de l’Ordre

Il y a des lendemains d’armistice qui ressemblent à des déclarations de guerre. « Nous avons reçu la visite à 10 h 30 d’une dizaine de représentants de la Commission européenne accompagnés de trois représentants de la DGCCRF, relate Jean Parrot, président de l’Ordre. Munie d’une décision en date du 29 octobre, elle nous a signifié disposer d’informations selon lesquelles l’Ordre aurait empêché, restreint ou faussé le jeu de la concurrence sur le marché des services de la biologie. »

Toujours aussi véhément mais un peu groggy, le président raconte comment la totalité des dossiers relatifs aux LABM (dont des décisions disciplinaires et des courriers échangés en vue de faire respecter les conditions d’installation des biologistes), des ordinateurs et des messageries a été fouillée et qu’une centaine de dossiers a été photocopiée. « Les fonctionnaires étaient même munis de matériel (dont des pieds-de-biche !) au cas où les locaux n’auraient pas été accessibles », explique Jean Parrot un rien sarcastique.

Une perquisition a également eu lieu dans le LABM de Robert Desmoulins, président de la section G. « La Commission devait penser que nous avions d’autres documents stockés dans mon entreprise… ». Selon le ministère de la Santé, le cabinet de Roselyne Bachelot n’était absolument au courant de rien.

La Commission recherche donc d’éventuelles preuves d’entraves par l’Ordre à la suite d’une plainte déposée par une société capitalistique internationale désireuse de prendre le contrôle de nombreux LABM en France et contre laquelle l’Ordre a refusé des dépôts de dossiers.

« Je l’interprète comme une tentative de pression »

« Nous pensons fortement qu’il s’agit de Labco, accuse Jean Parrot [NdlR, déjà en cause dans les plaintes déposées contre la France, dont la dernière dénonçait le pouvoir disproportionné de l’Ordre). Le montage de cette société paneuropéenne est peut-être conforme au Code de commerce mais complètement contraire au CSP. Nous aurions développé des actions anticoncurrentielles alors que nous n’avons fait que veiller au respect du CSP, comme l’exige notre rôle. » Pour le président, la coïncidence n’est pas fortuite « au moment même où va être discutée la loi Bachelot qui englobe la révision des textes sur la biologie. Cette intrusion dans nos locaux, je l’interprète comme une tentative de pression. Un certain nombre de ces groupes veut élargir l’ouverture du capital actuellement limitée à 25 % des parts. […] Le seul but de ces fonds de pension est de tirer un maximum de bénéfices en 4 ou 5 ans avant de jouer les prédateurs ailleurs. […] Pourquoi le gouvernement ne nous appuie-t-il pas plus ? La santé reste une prérogative des Etats membres. […] » A cet égard, il faut rappeler qu’un article du PLFSS 2009 prévoyait de pouvoir légiférer sur ordonnance (!) pour ouvrir le capital des LABM…

Jean Parrot envisage d’adresser une lettre aux parlementaires pour leur exposer la situation. « La messe est peut-être dite pour le gouvernement, mais ce n’est pas notre doctrine », rétorque-t-il. Quant à Robert Desmoulins, il conclut : « Je me demande si la Commission n’a pas tout simplement envie de se payer une institution française. »