Opération Caducée : Alliadis poursuivi en correctionnel

à l’issue d’une enquête de 7 ans au sujet d’une affaire opposant les services fiscaux et l’ancienne gérante de la pharmacie de Remoulins (Gard), le juge d’instruction de Nimes a décidé de renvoyer la société Alliadis – fournisseur du logiciel utilisé par la pharmacie – devant le tribunal correctionnel pour complicité de fraude fiscale  

Maître Olivier Baratelli, avocat de l’éditeur de logiciel, conteste cette mise en examen. Dans un communiqué publié dans Midi Libre, il estime que la décision de renvoi d’Alliadis relève «d’une interprétation judiciaire très critiquable et très spécifique à la situation de ce dossier.» Il souligne « qu’un logiciel ne saurait être tenu en soi responsable des irrégularités comptables, de la même manière qu’un constructeur automobile ne saurait être considéré comme pénalement responsable du comportement isolé d’un chauffeur. »

Prochaine étape : l’audience qui devrait se tenir courant janvier 2017.