Marisol Touraine souhaite un moratoire pour le régime minier

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Marisol Touraine souhaite un moratoire pour le régime minier

Publié le 9 août 2012 | modifié le 9 août 2025
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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a adressé en début de semaine un courrier aux élus des bassins miniers dont Jean-Pierre Masseret, président du Conseil régional de Lorraine, annonçant un moratoire sur la réforme du régime minier et une concertation en septembre. Le président du Conseil régional, dans un communiqué commun avec 9 élus, se félicite de cette décision, qui  » traduit les engagements «  de François Hollande et de Jean-Marc Hayrault durant les campagnes électorales, tout en soulignant que «  ce moratoire est un premier pas mais il ne signifie pas l’abrogation du décret « .

La réforme du régime minier, c’est-à-dire le transfert d’ici le 31 décembre 2013, de la gestion de prestations de ce régime spécial à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, est prévue par un décret du 30 août 2011. Le décret serait suspendu durant le moratoire, ainsi que l’ouverture bilatérale des pharmacies minières. Cependant, le régime minier n’a pas encore reçu d’instruction dans ce sens du ministère de la Santé.

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