Les objectifs départementaux de substitution générique parus au « JO »

L’avenant n°4 à l’accord national fixant les objectifs de délivrance des génériques a paru au Journal officiel. Il fixe le taux de pénétration des génériques à atteindre en 2009 pour chaque département, ainsi que la liste des molécules sur lesquelles l’effort doit porter. Le texte stipule également que le pharmacien qui ne respecte pas la suspension de la dispense d’avance de frais mise en place dans son département peut faire l’objet d’une procédure de sanction, à moins de justifier d’un taux de substitution supérieur ou égal à 55 %.

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