La Mutualité condamnée pour concurrence déloyale

Le contentieux durait depuis une quinzaine d’années entre les deux pharmacies mutualistes d’Angers et de Cholet, gérées par la Mutualité française Anjou-Mayenne, et les autres officines des deux villes. La cour d’appel y a mis un terme en condamnant, le 6 mai, la Mutualité à verser 249 200 euros à la chambre syndicale des pharmaciens du Maine-et-Loire pour concurrence déloyale. « Nous n’avons rien contre le mouvement mutualiste mais contre les oeuvres sociales déployées par la Mutualité française Anjou-Mayenne », indique Christian Blanc, président départemental de la FSPF.

Le conflit datait du début des années 90. Les officinaux dénoncent les pratiques de la Mutualité consistant à prendre à charge l’intégralité des remboursements aux adhérents (dont le contrat assurait un remboursement à 90 % ou 95%).

L’enjeu des cotisations

Condamnée en 1994, la Mutualité française Anjou-Mayenne avait été sommée de cesser ces pratiques en 2004 par la cour d’appel de Caen. En vain. La chambre syndicale l’a une nouvelle fois assignée devant les tribunaux en 2005. « J’ai l’impression que l’on a déplacé le problème, indique Henri Poizat, directeur général de la Mutualité française Anjou-Mayenne. Il est vrai que la Mutualité a bâti son système sur des tarifs privilégiés et que les mutuelles ont aujourd’hui un problème par rapport à l’enjeu des cotisations. Mais la Mutualité française Anjou-Mayenne rembourse indifféremment les produits achetés ou non dans une pharmacie mutualiste. Aujourd’hui, certaines officines font un geste commercial en laissant également tomber le reste à charge pour les assurés dont les contrats sont à 90 ou 95 %. »

Henri Poizat étudie les solutions de recours à sa disposition.