HÉRAULT : Non-lieu pour six médecins et quatre pharmaciens mis en examen

Mis en examen sous les chefs de « facilitation à autrui de l’usage de stupéfiants », « non-respect des règles relatives à la délivrance, la durée et la période de prescription de médicaments classés stupéfiants » et, pour un médecin généraliste, d’homicide involontaire, six médecins et quatre pharmaciens montpelliérains – dont Marie-Josée Augé-Caumon, ancienne présidente de la FSPF (photo) – ont récemment bénéficié d’un non-lieu au terme de six années d’instruction. Il leur était principalement reproché d’avoir continué à délivrer du sulfate de morphine à certains de leurs patients toxicomanes en 1996 et 1997, alors que cela n’était plus autorisé « qu’à titre exceptionnel » depuis une circulaire de juin 1996.

Or, en 1997, le département de l’Hérault représentait à lui seul plus d’un sixième de la consommation nationale de sulfate de morphine. Et, surtout, un jeune toxicomane était mort d’une surdose en s’injectant en une seule fois une quantité de sulfate de morphine prescrite pour plusieurs jours. Dans son ordonnance de non-lieu, le juge d’instruction a estimé qu’il n’y avait « pas de charges suffisantes à l’encontre de quiconque ». Non sans relever « qu’à l’époque considérée, les choix de politique sanitaire et les pratiques des relais institutionnels locaux n’étaient pas forcément lisibles et univoques » en matière de prise en charge des toxicomanes.

La famille du jeune homme décédé et le parquet ont fait appel de cette décision de non-lieu.