Europe : Le certificat de bonne conduite sera effectif en octobre 2007

Le certificat européen de professionnel de santé – « de bonne conduite » – sera mis en place le 20 octobre 2007. Il s’agira de sécuriser la circulation des professionnels de santé dans l’UE en y notant les sanctions disciplinaires, pénales… Ce certificat sera édité par l’autorité professionnelle compétente du pays d’origine – l’Ordre en France (voir Le Moniteur n° 2599). Histoire d’éviter qu’un professionnel interdit d’exercice passe tranquillement le temps de sa sanction en exerçant de l’autre côté de la frontière, sous couvert de la liberté de circulation des travailleurs dans l’Union…

Le Sommet pour la sécurité des patients en Europe, en octobre, avait entériné le principe de ce certificat sous l’impulsion des Anglais, désireux d’aboutir avant la fin de leur présidence de l’UE. Dans la foulée, le ministère français de la Santé a rassemblé en fin d’année des représentants des différents ordres professionnels pour uniformiser les informations qui colleront à ce que demande la Commission européenne.

« Il s’agira d’un certificat papier dans un premier temps. Nous avons donc fait acter qu’il ne serait valable que trois mois, pour éviter que l’on puisse obtenir un blanc-seing quinze jours avant de passer en chambre disciplinaire ! », indique Patrick Fortuit, membre de l’ordre des pharmaciens et vice-président du GIP CPS. Cet écueil sera cependant gommé avec la carte européenne de professionnel de santé qui suivra : elle sera électronique (issue de la fusion entre les cartes CPS et ordinale).

Le projet pilote de carte européenne sera présenté à la Commission en septembre 2006. Plus de la moitié des pays de l’UE doivent y participer pour que l’Europe accepte de prendre en charge 75 % des coûts.