Election TPE-PME : le vote est reporté au 30 décembre 2016

© Les dates du scrutin TPE-PME sont fixées - Olivier Renoust

Socioprofessionnel

Election TPE-PME : le vote est reporté au 30 décembre 2016

Publié le 29 novembre 2016
Par Anne-Charlotte Navarro
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Le décret du 24 novembre 2016, paru au Journal officiel du 26 novembre 2016, fixe les nouvelles dates du scrutin des élections TPE-PME.

Les salariés de l'officine pourront voter pour élire leurs représentants syndicaux du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Ce vote pourra se faire par voie électronique ou par correspondance.

Le scrutin initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre 2016 est reporté en raison d’un litige porté devant la Cour de cassation. 

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