Education thérapeutique :

C’est une réponse à tous ceux qui n’ont qu’une approche comptable de la pathologie chronique. Ce travail fera date. » C’est en ces termes que la ministre de la Santé a salué le rapport « Mission éducation thérapeutique du patient » (ETP) que lui ont remis Christian Saout, président du CISS (Collectif interassociatif sur la santé), et les Prs Charbonnel, endocrinologue à Nantes, et Bertrand, médecin de santé publique à l’hôpital parisien Fernand-Widal. 24 recommandations pour que « les patients atteints de maladies chroniques gagnent en autonomie par l’appropriation de compétences améliorant leur qualité de vie », selon les termes de Roselyne Bachelot. En plein dans l’air du temps. « L’ETP se différencie de l’accompagnement et de l’éducation pour la santé. Elle doit faire partie d’un parcours de soins pluridisciplinaire », note d’ailleurs Bernard Charbonnel. « Elle diminue la morbidité, ralentit l’évolution de la maladie et améliore l’observance », renchérit Dominique Bertrand. Sauf qu’un fondement législatif est nécessaire. Ce qui sera fait. « Je souhaite que l’éducation thérapeutique puisse faire l’objet d’un article dans le projet de loi « Patients, santé et territoires » que je défendrai mi-octobre », souligne la ministre. « Il ne faut pas que les espoirs des patients soient déçus par la loi. Il faut vraiment aller jusqu’au bout », insiste Christian Saout. Mais un patient aura toujours la possibilité de refuser un programme d’éducation, sans sanction financière à la clé de la part des assureurs.

Maladies prioritaires éligibles à l’ETP selon les rapporteurs de la mission : le diabète, les pathologies cardiovasculaires, l’asthme et le VIH. « L’éducation thérapeutique n’est pas un nouveau métier. L’amélioration continue des pratiques implique simplement une formation mieux adaptée des soignants », explique Roselyne Bachelot. Ce qui est largement prévu dans les recommandations du rapport.

Il faudra être formé

La pratique de l’ETP devra s’appuyer sur des compétences nouvelles (incluant la validation des acquis de l’expérience) à acquérir par les professionnels de santé qui souhaiteraient l’exercer. En clair, une formation spécifique et agréée sera obligatoire. Un enseignement devra donc être proposé dans le cadre de la formation initiale. La mission demande « qu’un lien contractuel entre les filières de formation à l’éducation thérapeutique, l’Université et les équipes de terrain où elle se pratique » soit établi. Grosses révolutions en vue. Les futures agences régionales de santé (ARS) feront des appels à projet et seront seules compétentes pour retenir les programmes et habiliter les équipes à mettre en place. Labellisation qui se fera néanmoins selon un cahier des charges national élaboré sous la responsabilité de l’INPES. Mais les ARS devront aussi évaluer les programmes d’éducation thérapeutique sur le plan quantitatif et qualitatif (efficacité, impact sur la qualité de vie des patients).

Financement indéterminé

Roselyne Bachelot promet qu’elle fixera les modalités de financement de l’ETP dans les prochaines semaines. L’ARS est pressentie pour être le financeur unique à l’échelon régional. En ambulatoire, deux options sont proposées : une rémunération par séance et par patient ou une rémunération forfaitaire par programme et par patient. Christian Saout pèse de tout son poids pour un fonds national. La mission souligne aussi que « l’engagement de l’Assurance maladie complémentaire serait un acte fort, au-delà de ce qui existe déjà ». L’Etat pourrait participer en « décidant la prise en charge éducationnelle d’une pathologie ou d’un risque sanitaire inhabituel, devant une menace grave et imminente ». Les auteurs suggèrent en outre que, « si une taxe nutritionnelle venait à être créée [sur les boissons et aliments sucrés, NdlR], une partie de son produit soit affectée à l’ETP ». Autres sources de financement éventuelles, les collectivités locales et régionales ou… les donateurs.

Quid de l’industrie pharmaceutique ? Roselyne Bachelot refuse toujours tout contact direct avec les patients. Toutefois, des domaines d’intervention limités lui seraient ouverts comme l’apprentissage de certains gestes techniques pouvant améliorer l’observance. Le rapport stipule en outre que l’industrie « pourrait contribuer à abonder le fonds national », « une initiative spontanée qui la grandirait » selon Christian Saout. Et les membres de la mission de suggérer de « diminuer le financement de la visite médicale au profit d’une contribution au fonds national ». Mais ce fameux fonds doit d’abord obtenir la bénédiction de la ministre de la Santé, laquelle juge la question « délicate ».