Contrôle de la sécurité sociale : un accompagnement pour éviter des tourments

Dans un guide détaillant toute la procédure.

Après l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception l’informant du motif de la venue des délégués de l’assurance maladie (DAM) dans son officine, le titulaire subira une visite s’apparentant à un contrôle d’activité, appelé précontentieux. Ce contrôle permet aux DAM de vérifier les données litigieuses.

A son issue, en cas d’anomalie, le pharmacien reçoit la notification des griefs. Ce document détaille le ou les actes litigieux. Le pharmacien peut répondre aux griefs au cours d’un simple entretien pendant lequel il peut être assisté d’un confrère.

Si l’administration maintient les griefs, elle doit, dans les 3 mois suivants l’entretien, poursuivre le pharmacien contrôlé. On parle alors de phase contentieuse. Selon la gravité des griefs, une ou plusieurs procédures telles que le recouvrement de l’indu, la plainte devant la Chambre de discipline ou des pénalités financières seront mises en œuvre.