Assurance maladie : les professionnels de santé fraudent plus que les assurés

Après la confirmation, le 8 août, par Xavier Bertrand de la création d’un fichier unique des allocataires sociaux afin de lutter contre les fraudes, la polémique enfle le fichage des bénéficiaires d’allocations.  Selon le bilan 2010 de la lutte contre la fraude en date de mai 2011, la CNAF a détecté l’année dernière 13 114 cas de fraude pour 11,2 millions d’allocataires. Le montant du préjudice s’élève à 90,1 millions d’euros, soit 0,15 % des prestations versées. Pour la CNAMTS, « le montant des fraudes, pratiques fautives et abusives détectées et stoppées au cours de l’année s’élève à plus de 150 millions d’euros ». Le rapport précise que « les économies réalisées, qui comprennent les demandes de réparation du préjudice subi ainsi que les prononcés de pénalités et de sanctions financières » atteignent 185,6 millions d’euros. Les pratiques frauduleuses dans les officines représentent 3,5 millions d’euros pour l’année 2010. « Les fraudes à la prescription et les facturations non conformes à la délivrance constituent les deux griefs principaux », note le rapport. Concernant les prestations en nature hors médicaments, les infirmiers et les transporteurs sont à l’origine de près de 40% du préjudice subi demandé en réparation par l’Assurance maladie : 12,7 M€ pour les infirmiers et 6,8 M€ pour les transporteurs (contre 4,9 M€ pour les médecins généralistes et spécialistes). A titre de comparaison, Les fraudes à la gestion des droits commises par les assurés représentent un préjudice de 2,5 millions d’euros.