Un revers pour les biologistes

Ce n’est pas une bonne nouvelle pour le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), qui conteste la pratique de tests biologiques en dehors des laboratoires d’analyse médicale. Saisi à sa demande en février par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel a rejeté, vendredi 4 avril, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des tests ne constituant pas un examen de biologie médicale. En officine, il s’agit du test capillaire de glycémie et des tests d’orientation diagnostique des angines à streptocoques et de la grippe. La QPC portait sur le fait que l’article L. 6211-3 du Code de la santé publique renvoie au pouvoir réglementaire la constitution de la liste des tests non considérés comme des examens de biologie médicale, la détermination des catégories de personnes habilitées à les effectuer et leurs conditions de réalisation. Le SNMB avait estimé que le législateur avait méconnu sa compétence en opérant ces renvois.