Licenciement - page 9

Licenciement Retraite Salaires Temps de travail et congés
Procès aux prud’hommes commencé, salarié quand même licencié
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Procès aux prud’hommes commencé, salarié quand même licencié

Le licenciement d’un salarié peut être valable même si celui-ci a concomitamment intenté une action en justice contre son employeur. C’est ce qu’a précisé, le 4 novembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation.
Un salarié insubordonné encourt une sanction disciplinaire
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Un salarié insubordonné encourt une sanction disciplinaire

La faute disciplinaire et l’insubordination peuvent justifier une procédure de licenciement. Le 21 octobre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation en a rappelé les critères.
L’employeur peut utiliser les photos du profil privé d’un salarié sur Facebook
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L’employeur peut utiliser les photos du profil privé d’un salarié sur Facebook

Jusqu’à une décision du 30 septembre 2020, les propos tenus par un salarié sur Facebook ne pouvaient pas être dénoncés par l’employeur, sauf si son profil était public.
La fin de contrat d’un salarié sous pression
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La fin de contrat d’un salarié sous pression

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat qui les lie d’un commun accord. Quand l’une des parties fait pression sur l’autre, la rupture est nulle.
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Des cadeaux importants d’un fournisseur peuvent justifier le licenciement
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Des cadeaux importants d’un fournisseur peuvent justifier le licenciement

C’est l’histoire d’une salariée chargée des achats qui a accepté en toute discrétion des cadeaux d’une valeur de plusieurs centaines d’euros. Son employeur l’a licenciée estimant qu’elle avait violé les règles éthiques de l’entreprise.
Médiation et conciliation, les deux voies de résolution amiable des litiges
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Médiation et conciliation, les deux voies de résolution amiable des litiges

La loi de réforme pour la justice, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, encourage les modes de résolution à l’amiable des litiges. La médiation et la conciliation se révèlent une bonne solution alternative aux procédures devant les tribunaux, plus que jamais encombrés.
Covid-19 : reconnu maladie professionnelle pour les cas graves
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Covid-19 : reconnu maladie professionnelle pour les cas graves
Covid-19 : une maladie professionnelle à déclarer en ligne
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Covid-19 : une maladie professionnelle à déclarer en ligne
Des propos dégradants justifient un licenciement
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Des propos dégradants justifient un licenciement

La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions sur les conséquences de faits de harcèlement. A l’instar de l’arrêt rendu le 27 mai 2020 dans lequel la chambre sociale affirme que des propos dégradants à caractère sexuel justifient le licenciement pour faute grave de leur auteur.
Chômage partiel : l’Etat moins généreux
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Chômage partiel : l’Etat moins généreux
Les procédures collectives en baisse, mais…
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Les procédures collectives en baisse, mais…
En arrêt maladie, le salarié peut travailler pour un autre employeur
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En arrêt maladie, le salarié peut travailler pour un autre employeur

La violation des règles du Code de la Sécurité sociale interdisant à un salarié de travailler pendant un arrêt maladie ne constitue pas nécessairement une faute justifiant le licenciement.
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