Chômage partiel : l’Etat moins généreux

L’ordonnance du 24 juin 2020 actant une baisse de la participation de l’Etat dans la prise en charge du chômage partiel a paru au Journal officiel ce 25 juin 2020.

Annoncé depuis fin mai par Muriel Pénicaud, le texte acte une baisse de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur pour l’aider à verser l’indemnité d’activité partielle ou chômage partiel aux salariés dans la majorité des secteurs économiques. Il liste les secteurs épargnés par cette baisse, notamment le tourisme, la restauration ou la culture. Le secteur officinal, n’étant pas spécifiquement listé, verra l’allocation baisser.

De combien ? Mystère. L’ordonnance renvoie à un décret le soin de préciser ce montant. Cependant le mystère n’est pas très épais. Dans un communiqué, Muriel Pénicaud avait annoncé une réduction de 10 % de la prise en charge. Les dernières consultations des partenaires sociaux confirment ce pourcentage. Cette prise en charge évoluera au 1^er juillet et au 1^er octobre selon les annonces d'Emmanuel Macron, ce 24 juin. Au 1^er juillet, un nouveau dispositif appelé activité partielle de longue durée (APLD) permettra aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements, notamment de maintien de l’emploi, sur la base d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe. Au 1^er octobre, l’indemnité versée au salarié et l’allocation versée à l’employeur seront de 60 % du salaire horaire brut de référence.

Ainsi, à compter du 1^er juin 2020, le taux de prise en charge est de 60 % du salaire horaire brut de référence dans la limite de 4,5 SMIC. Auparavant, l’employeur percevait 70 % du salaire horaire brut de référence, un montant égal à l’indemnité qu’il devait verser aux salariés. L’indemnité du salarié n’est pas modifiée. L’employeur prendra donc 10 % à sa charge. Dans l’attente des modifications ultérieures.