Licenciement - page 37

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Le meilleur des mondes
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La rupture conventionnelle en procès
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La cause économique ne suffit pas
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Pas de sanctions personnelles en cas de circonstances exceptionnelles
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La rupture du contrat de travail
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La rupture du contrat de travail

Démission, licenciement économique, licenciement personnel, rupture conventionnelle… Quelles que soient les raisons, et selon le statut de l’employé, la rupture d’un contrat de travail est strictement réglementée. Ceci afin de protéger ses droits mais aussi ceux de son employeur. Voici tout ce qu’il faut connaître avant qu’une éventuelle contestation ne conduise l’une ou l’autre des parties devant les prud’hommes.
prud’hommes
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? Dans le cadre d’une enquête de flagrance, une réquisition judiciaire signée par un officier de police judiciaire m’a été présentée. On me demande de fournir une copie des deux derniers mois de mon ordonnancier de stupéfiants. Puis-je refuser en invoquant le secret professionnel ?
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? Dans le cadre d’une enquête de flagrance, une réquisition judiciaire signée par un officier de police judiciaire m’a été présentée. On me demande de fournir une copie des deux derniers mois de mon ordonnancier de stupéfiants. Puis-je refuser en invoquant le secret professionnel ?
Le licenciement disciplinaire
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Le licenciement disciplinaire

Tout licenciement motivé par une faute doit respecter la procédure disciplinaire. Décryptage.
La rupture conventionnelle
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La rupture conventionnelle

La loi de modernisation du marché du travail (« Journal officiel » du 26 juin 2008) instaure un nouveau mode de rupture du contrat de travail appelé « rupture conventionnelle ». Bien que cette séparation soit amiable, elle n’en est pas moins encadrée. Mode d’emploi.
La convention collective
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La convention collective

La relation de travail entre l’employeur et le salarié est faite de droits et de devoirs qui trouvent leurs sources dans une pyramide de normes juridiques. L’une d’entre elles est la convention collective.
La loi sur la modernisation du marché du travail est adoptée : ce qui va changer
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Pas de téléphone rose au travail
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