Pas de téléphone rose au travail

Le cas : Monsieur T. a été licencié au motif de l’utilisation abusive du téléphone de l’entreprise à des fins personnelles. Ces appels concernaient, notamment, l’accès à des messageries privées destinées à effectuer des rencontres entre adultes.

L’ancien salarié saisit la juridiction prud’homale d’une demande de paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et procédure vexatoire. Il fait grief à son employeur d’avoir mis en place un dispositif de contrôle sans l’avoir porté au préalable à la connaissance du personnel. En outre, il lui reproche d’avoir recensé les communications passées en identifiant les numéros appelés. Il soutient qu’un salarié a droit, même durant son temps de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Or, pour monsieur T., son employeur aurait violé cette liberté fondamentale. La Cour de cassation* reste insensible à ces arguments. Elle précise que la simple vérification des relevés de la durée, du coût et des numéros des appels téléphoniques passés à partir de chaque poste, édités au moyen de l’autocommutateur téléphonique de l’entreprise, ne constitue pas un procédé de surveillance illicite, même s’il n’a pas été préalablement porté à la connaissance du salarié. En outre, l’employeur a constaté qu’à de nombreuses reprises le salarié avait utilisé pendant son temps de travail le poste téléphonique mis à sa disposition pour établir des communications avec des messageries de rencontre entre adultes. Il a donc estimé, à juste titre, en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 122-14-3 du Code du travail, que ces faits constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement. La vérification par l’employeur des relevés des communications téléphoniques fournis par France Télécom ne constitue donc pas un procédé de surveillance illicite des salariés.

* Cass. Soc. 29 janvier 2008 – Monsieur T. c/Sté C.