La cause économique ne suffit pas

La lettre de rupture n’est pas une simple formalité à expédier en fin de procédure. Car son contenu est déterminant pour justifier le caractère réel et sérieux du licenciement. L’employeur ne peut se contenter d’indiquer que la situation de l’entreprise l’oblige à supprimer un ou plusieurs postes afin de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise. Selon un arrêt du 29 octobre 2008 de la chambre sociale de la Cour de cassation, une telle mention ne constitue pas un motif recevable. Pour être valable, la lettre de licenciement doit énoncer à la fois la cause économique ainsi que son incidence sur l’emploi ou sur le contrat de travail du salarié congédié. A défaut, l’absence de précision équivaut à une absence de motif. Aux prud’hommes, l’employeur risque une condamnation pour licenciement abusif avec versement de dommages et intérêts au profit du salarié. Téléchargez un modèle de lettre de licenciement économique sur dans « Documents de référence ».