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Licenciement pour insuffisance professionnelle : quand est-il valable ?
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Licenciement pour insuffisance professionnelle : quand est-il valable ?

Certaines raisons peuvent paraître bonnes mais ne pas être pour autant suffisantes. Le licenciement pour insuffisance professionnelle n’est valable que si l’employeur a veillé préalablement à l’adaptation du salarié à son poste. Explications.
Altercations entre salariés : comment réagir ?
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Altercations entre salariés : comment réagir ?

En cas d’altercations entre salariés, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour rétablir le calme au sein de l’entreprise. À défaut, il s’expose à une condamnation.
Licenciement : même en arrêt maladie, la procédure de départ se poursuit
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Licenciement : même en arrêt maladie, la procédure de départ se poursuit

Comment reporter un entretien préalable au licenciement lorsque le salarié concerné est en arrêt maladie ? Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation précise les règles à suivre.
Le titulaire n’avait pas vérifié le diplôme de son préparateur…
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Le titulaire n’avait pas vérifié le diplôme de son préparateur…

Une collaboratrice se déclarant préparatrice en pharmacie alors qu’elle ne dispose ni d’un brevet professionnel ni d’une formation universitaire adéquate ne peut être licenciée pour faute grave. La vérification du diplôme incombe en effet à son employeur.
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Harcèlement sexuel : pas besoin de victime désignée pour que la loi s’applique
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Harcèlement sexuel : pas besoin de victime désignée pour que la loi s’applique

Le harcèlement sexuel, en plus d’être interdit par le Code du travail, fait l’objet d’une incrimination pénale. Que la victime soit clairement identifiée ou pas.
Un nouveau salarié est recruté pour occuper mon poste
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Un nouveau salarié est recruté pour occuper mon poste

Dans une décision rendue le 26 mars 2025, la Cour de cassation précise qu’un salarié ne peut pas conclure à son licenciement simplement parce que son employeur recrute un nouveau salarié pour occuper son poste, sans avoir mis fin à son contrat. Explications.
Mode de calcul des indemnités de licenciement pour un salarié à temps partiel
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Mode de calcul des indemnités de licenciement pour un salarié à temps partiel

Dans un arrêt rendu le 5 mars, la Cour de cassation a apporté d’importantes précisions sur le mode de calcul des indemnités de licenciement pour les salariés à temps partiel thérapeutique. Explications.
Délais de prescription : chaque cause en son temps
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Délais de prescription : chaque cause en son temps

En droit du travail, les actions en justice sont soumises à des délais de prescription, que ce soit pour contester un licenciement ou réclamer le paiement d’une prime. Le 12 février, dans le cadre d’une affaire portant sur la requalification de CDD en CDI, la Cour de cassation a clarifié ces périodes en fonction du type de recours.
Licenciement abusif : l’indemnisation désormais incontournable
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Licenciement abusif : l’indemnisation désormais incontournable

Un salarié victime d’un licenciement abusif, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse, peut percevoir des indemnités évaluées selon le barème dit « Macron ». Le 29 janvier, la Cour de cassation a rappelé que ce versement est obligatoire. 
Que faire face à un employeur qui ne respecte pas ses obligations contractuelles ?
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Que faire face à un employeur qui ne respecte pas ses obligations contractuelles ?

Dès lors qu’un employeur commet des manquements graves à ses obligations contractuelles, un salarié est en droit de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail. C’est à la justice qu’il revient ensuite de trancher entre démission ou licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Un salarié en possession de stupéfiants…
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Un salarié en possession de stupéfiants…

Le licenciement d'un salarié contrôlé en possession de stupéfiants en dehors de son lieu de travail est considéré sans cause réelle et sérieuse. Les avantages acquis sont conservés. Si l'employeur le refuse, le plaignant percevra des dommages et intérêts.
L’arrêt a pris un mauvais tournant
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L’arrêt a pris un mauvais tournant

Si un salarié travaille pendant son arrêt maternité ou son arrêt maladie, il est en droit de demander à son employeur des dommages et intérêts. À condition de pouvoir le prouver !
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