Altercations entre salariés : comment réagir ?

Les faits

Le 29 août 2003, M. H. est engagé comme agent qualifié de maintenance par la société M. Le 17 janvier 2018, il est agressé verbalement par M. B., un autre salarié, puis le 16 juillet 2018, il est cette fois-ci pris à partie par M. T., un collègue. Le 20 août 2018, M. H. est licencié pour faute grave. Il saisit le conseil de prud’hommes pour contester cette rupture et obtenir le paiement de dommages-intérêts pour violation de l’obligation de sécurité. Il n’obtient pas gain de cause, décide de faire appel, mais, là encore, la cour d’appel de Metz (Moselle) rejette sa demande, estimant qu’il n’avait pas alerté sa hiérarchie de la dégradation de ses conditions de travail ou de son état de santé. Il se pourvoit donc en cassation.

Le débat

L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention, de formation et d’information, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Cette exigence pèse fortement sur les employeurs car la jurisprudence la qualifie d’obligation de moyens renforcée, c’est-à-dire qu’en cas de litige l’employeur doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs. En l’espèce, M. H. reproche à son patron son immobilisme. Averti des altercations violentes subies par son salarié, l’employeur n’a pris aucune mesure pour faire cesser la situation.

Le 17 janvier 2023, les magistrats de la cour d’appel de Metz rejettent la demande de M. H. Ils retiennent que ce salarié ne précisait pas à quelle occasion l’employeur aurait dû engager des démarches pour protéger sa santé et ne justifiait pas avoir signalé la dégradation de ses conditions de travail ou de son état de santé à sa hiérarchie. 

La décision

Le 26 mars 2025, la Cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel. Pour les hauts magistrats, l’employeur méconnaît son obligation légale lorsqu’il a été informé de l’existence de faits de violence envers un salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures immédiates propres à les faire cesser. La Cour de cassation ajoute que la façon dont l’employeur a été alerté des violences ne modifie en rien sa responsabilité. Dès lors, la société M, qui ne peut pas justifier avoir pris des mesures propres à faire cesser la violence, doit verser des dommages-intérêts à son salarié. Par cette décision, la chambre sociale confirme sa jurisprudence sur la responsabilité de l’employeur au regard de son obligation de sécurité lorsqu’un conflit survient entre salariés. Il se doit de prendre les mesures adaptées pour faire cesser les violences : enquête interne, refonte des plannings ou encore sanctions disciplinaires.

Source : Cass. soc., le 26 mars 2025, n° 23-13.081.

À retenir

• L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers les membres de son équipe.
• En cas de violence entre les salariés, il se doit de réagir en prenant toutes mesures nécessaires pour faire cesser les faits.
• À défaut, il doit verser des dommages-intérêts au salarié victime.