Quand le médecin-conseil de l’Assurance maladie accorde une ALD non exonérante. De quoi s’agit-il ?

Parmi les affections de longue durée (ALD), certaines sont exonérantes et permettent une prise en charge des frais liés aux soins au maximum du plafond de remboursement de l’Assurance maladie, tandis que d’autres sont dites non exonérantes. Les ALD non exonérantes sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d’une durée prévisible supérieure à six mois. Il n’en existe pas de liste type et leur qualification est laissée à l’appréciation du corps médical. Elles permettent au patient de bénéficier d’un arrêt de travail de plus de six mois (en percevant des indemnités journalières au-delà du sixième mois d’arrêt) ainsi que de la prise en charge des transports en lien avec l’ALD. En revanche, elles n’ouvrent pas droit à l’exonération du ticket modérateur ; le patient est ainsi remboursé aux taux habituels de l’Assurance maladie.

• Sources : Assurance maladie, ameli.fr ; Service-Public.fr.