STAGNATION RECORD

En 2010, les dépenses de médicaments de ville de l’ensemble des régimes de l’assurance maladie – y compris les rétrocessions hospitalières et les préparations magistrales – ont atteint 23,1 milliards d’euros. Les actions mises en œuvre pour réguler ces dépenses ont permis de réaliser une économie totale de 1,2 milliard d’euros : actions de maîtrise médicalisée (344 M€ d’économies), baisses de prix et des taux de remboursement (560 millions d’euros), développement de nouveaux médicaments génériques (306 M€). Parallèlement, l’augmentation spontanée – c’est-à-dire en dehors de toute mesure de régulation – des dépenses de médicaments s’élève à près d’1,7 milliard d’euros, soit une croissance de + 7,9 %. Avec la conjugaison de ces deux éléments, les dépenses de médicaments de ville n’ont augmenté que de 0,5 milliard d’euros.

Deux principales forces antagonistes sont à l’œuvre. D’une part, les baisses de prix et le développement des génériques génèrent une économie de dépenses (- 3,8 % en 2010). D’autre part, un effet de structure hausse les dépenses (+ 5,4 % en 2010), avec une augmentation du poids des médicaments coûteux et un report de prescription vers des produits récents.

LE PRESCRIT RÉALISE 80 % DES VENTES EN OFFICINE

La pharmacie paie au prix fort cette maîtrise des dépenses de médicaments remboursés par l’assurance maladie. La structure de ses ventes n’a pas changé, en dépit des déremboursements et du fait des reports des prescriptions sur des produits toujours remboursés. Bien que l’offre de médicaments non remboursables se soit élargie au fil de ces dernières années, sa part de marché ne progresse pas (7 % en valeur des ventes aux pharmacies). En valeur, 80 % des ventes réalisées en pharmacie concernent des médicaments remboursables soumis à prescription.

Pour Philippe Besset, président de la commission Economie de la FSPF, « le régime général prend de plus en plus en charge les dépenses de médicaments remboursés à prescription obligatoire et les complémentaires de moins en moins. Cela tient au fait que les ALD progressent toujours et que les nouveaux médicaments, chers de surcroît, sont remboursés à 100 % par l’assurance maladie. L’augmentation de contribution des mutuelles au remboursement des dépenses n’est pas due à l’augmentation des dépenses de santé remboursées mais à leur nouvelle taxe, que leurs adhérents sont susceptibles de payer en partie ».

100 MILLIONS D’ÉCONOMIE GRÂCE AU MÉDICAMENT

Comme les précédents plans médicament, celui de 2012 ne fait pas dans la dentelle. Une fois encore, le gouvernement utilise sans retenue le médicament variable d’ajustement lorsqu’il s’agit de contenir le déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale. Ainsi, ce sont 960 M€ de baisses de prix et de déremboursement de produits de santé, 100 M€ d’économies grâce aux mesures diverses sur le médicament (baisse de la marge des grossistes, tarif forfaitaire de responsabilité…) et 550 M€ d’économies indirectes via la maîtrise médicalisée qui sont prévues.

REPÈRES

Remboursements en ville : l’ONDAM respecté

En 2010, les dépenses de soins de ville (dépenses de médicaments, actes médicaux…) de l’assurance maladie n’ont progressé « que » de 2,8 %, affichant 60,5 milliards d’euros. Il s’agit d’un des plus faibles taux de croissance enregistrés depuis 2004. Et, pour la première fois, cette évolution modérée est dans les clous de l’ONDAM, fixé à + 2,8 % pour les soins de ville.

La croissance des remboursements est à un niveau historiquement bas de 2,3 %, ramené à 1,4 % après correction des retards de facturation des rétrocessions de 2009.