Sanction contre les vétérinaires en Alsace

Le 13 juin, les représentants de l’Union nationale pour la pharmacie vétérinaire d’officine (UNPVO) ont rencontré Alain Delgutte, président du conseil central A de l’Ordre des pharmaciens, pour dénoncer le traitement inégal entre pharmaciens et vétérinaires. Ce dernier s’est engagé à rappeler aux pharmaciens les informations obligatoires à enregistrer sur l’ordonnancier concernant les médicaments vétérinaires qu’ils ont délivrés et les pièces qui peuvent être communiquées à un inspecteur vétérinaire à l’occasion d’un contrôle. « Beaucoup de confrères agissent dans l’ignorance des règles de délivrance fixées par la loi », constate-t-il. Par ailleurs, il doit faire le point fin juin avec le président du Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires sur les affaires judiciaires en cours. De son côté, l’UNPVO demande un moratoire sur les contrôles en officine.

Sanctions contre les vétérinaires en Alsace

Deux jours auparavant, le 11 juin, l’Autorité de la concurrence a sanctionné financièrement l’ordre des vétérinaires d’Alsace et le syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) sections Bas-Rhin et Haut-Rhin pour avoir mis en place une charte anticoncurrentielle. Celle-ci dictait des prix très inférieurs aux tarifs habituels que les vétérinaires signataires devaient facturer à la SPA de Strasbourg et organisait un partage de leurs interventions auprès d’elle. Cet accord a perduré de 1991 à 2008 et visait à être étendu à l’ensemble des SPA d’Alsace.

Claude Andrillon, vice-président du SNVEL, souligne le côté « anti-affairiste » de cette pratique et regrette l’interdiction de toute médecine caritative. « Il n’y a rien de répréhensible sur le plan déontologique », ajoute Marc Veilly, de l’Ordre des vétérinaires. Les syndicats et l’ordre d’Alsace ont jusqu’au 2 septembre pour déposer un recours devant la cour d’appel de Paris.