Masques sans marquage CE : plus que 2 semaines pour écouler les stocks

Dans un mail adressé récemment à la profession, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que les masques de type FFP2 sans apposition du marquage CE ou dont la totalité du processus d’évaluation de leur conformité n’a pas été effectuée mais respectant des normes étrangères équivalentes (notamment les masques avec norme équivalente chinoise KN95), qui ont été mis à disposition sur le marché avant le 01/09/2020, sont uniquement destinés aux professionnels. Par conséquent, ils ne doivent pas être commercialisés à destination des consommateurs.

Par ailleurs, la vente aux consommateurs de masques de type chirurgical respectant une norme étrangère reconnue équivalente à la norme EN 14683 + AC : 2019 et de masques de forme chirurgicale mis à disposition sur le marché national (à l’exclusion des masques en tissu) répondant aux caractéristiques pertinentes (en particulier des performances de filtration > 90 % pour des particules de 3 µm) n’est autorisée que jusqu’au 1^er mars 2021, sous réserve qu’ils aient été mis sur le marché national avant le 1^er septembre 2020.

Passée la date du 1^er mars 2021, les seuls masques chirurgicaux pouvant être vendus aux consommateurs seront les masques revêtus d’un marquage CE conformes à la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux.