Ordonnance réseau : le cas particulier des aéroports

Présentée le 3 janvier 2018 lors du Conseil des ministres, l’ordonnance relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines n’a pas tardé à paraître au Journal officiel. C’est en effet chose faite depuis ce 4 janvier. Dans ce texte, les aéroports font l’objet de dispositions particulières.

Ainsi, pour l’ouverture d’une officine par voie de transfert ou de regroupement au sein d’un aéroport, le nombre annuel de passagers prend le pas sur le nombre d’habitants recensés. 
En pratique, le directeur général de l’ARS peut autoriser cette ouverture lorsque le nombre annuel de passagers de l’aéroport est au moins égal à 3 millions. L’ouverture d’une officine supplémentaire peut être autorisée par tranche de 20 millions de passagers supplémentaires par an.

Lorsque plusieurs officines sont implantées dans l’aéroport, elles doivent être en mesure d’organiser un service de garde et d’urgence de façon à répondre en permanence aux besoins en médicaments des passagers durant les jours et heures d’ouverture de l’aéroport.

Enfin, lorsqu’une ou plusieurs officines sont implantées dans la zone « côté ville », une seule annexe sera autorisée par officine dans la zone « côté piste ». Les conditions de l’exercice de l’activité pharmaceutique au sein de cette annexe seront précisées par arrêté.

D’une façon générale, les dispositions de l’ordonnance sont applicables à la date de publication des décrets (au plus tard le 31 juillet 2018).