Acquisition - page 60

Acquisition Cession
Attention aux termes de la clause de garantie de passif !
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Attention aux termes de la clause de garantie de passif !

Lors de l’achat de titres d’une société, une clause de garantie de passif mal rédigée peut être source de déceptions. Le libellé doit être précis. En cas de difficultés, les juges s’en tiennent exclusivement aux termes de la clause. Il faut donc les respecter à la lettre. Trois affaires le rappellent.
Nouveau titulaire
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Nouveau titulaire
Fiscalité attractive pour la SNC
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Fiscalité attractive pour la SNC
Réduire le capital pour reprendre des parts
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Réduire le capital pour reprendre des parts

Jean-Philippe Roure, installé à la Seyne-sur-Mer, a pu racheter les parts majoritaires de son associé en réduisant le capital. Un levier intéressant, dans le cadre d’une SEL, à utiliser quand la société est encore lourdement endettée.
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Bienvenue aux pharmaciens investisseurs
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Bienvenue aux pharmaciens investisseurs

La loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées apporte une adaptation précieuse à la loi de 1990 sur les SEL et SPF-PL. Elle permet sans ambiguïté aux investisseurs de participer au capital des SPF-PL.
Transfert
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Transfert
Réouverture de l’officine
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Réouverture de l’officine
Racheter une officine avec peu d’apport et des associés « sponsors »
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Racheter une officine avec peu d’apport et des associés « sponsors »

Comment acquérir, en première installation, une officine de taille conséquente sans disposer d’un apport suffisant ? Mathilde Laurent, une toute jeune pharmacienne, y est parvenue en s’associant avec deux pharmaciens « sponsors » dans une SELARL.
Réduire le capital
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Réduire le capital
Nouvelle maison médicale
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Nouvelle maison médicale
Choisir le statut de sa société
Acquisition

Choisir le statut de sa société

Au moment d’acquérir une officine, plusieurs statuts s’offrent au futur titulaire. Revue des avantages et inconvénients des différentes formes juridiques.
Nouvelle titulaire
Acquisition

Nouvelle titulaire
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