Fiscalité attractive pour la SNC

Pour le vendeur, il n’y a pas de fiscalité latente lors de l’évaluation des parts d’une société en nom collectif (SNC). Elle est calculée sur la même base, qu’il s’agisse de vendre le fonds ou les parts, à savoir 16 % de plus-values et 12,3 % de contribution sociales. De son côté, l’acquéreur de parts de SNC peut déduire la totalité des intérêts d’emprunt et des frais d’acquisition, alors que ce n’est pas le cas avec une cession de titres à l’IS. Dans ce cas, les intérêts sont déductibles sous réserve d’un plafond et d’un prorata en fonction de la rémunération de gérance. Cette déduction peut s’appliquer dans le cadre des frais réels liés au salaire et se substituera alors à l’abattement de 10 %.