Prix des médicaments : la base de données de l’Assurance maladie n’est pas à jour

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) rapporte dans un communiqué en date du 10 janvier, que « des rejets non justifiés de la part de l’Assurance maladie interviennent régulièrement suite à la modification de la marge ou de changement de prix » au 1^er janvier.

Le syndicat indique avoir demandé dès le mois de novembre l’intégration de ces dysfonctionnements prévisibles dans la procédure de pénalités contre les caisses. Et constatant que la base des médicaments n’était pas à jour le 29 décembre, l’USPO en a alerté l’Assurance maladie. 

En pratique, les caisses vont gérer elles-mêmes ces rejets. Dans le cas des factures mises en recyclage différé, il est indiqué « traitement caisse » ou « lot en attente de retarification » sur le retour Noémie. Il n’y a pas à retransmettre les lots ou les factures. Les lots seront validés au fil de l’eau dès la mise à jour des bases de données.
En revanche, dans le cas des factures rejetées par les caisses, le pharmacien doit retransmettre les factures.

« L’application automatique de pénalités contre les caisses doit être étendue à ces dysfonctionnements », estime l’USPO. Elle demande que les deux syndicats de pharmaciens pèsent pour que cette garantie soit mise en œuvre dans le prolongement de l’avenant n° 11 à la convention pharmaceutique. 

Dans un communiqué, le 9 janvier, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) déplore ces refus de paiement par les caisses primaires, en attribuant la responsabilité à une transmission tardive par le ministère de la Santé des nouveaux prix à l’Assurance maladie. La FSPF indique qu’ « elle exigera l’application de pénalités de retard par l’Assurance maladie et s’assurera de leur règlement ».