Les douanes précisent les règles sur les ventes d’alcool

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) enfonce le clou, après qu’au mois de juin les syndicats de pharmaciens ont appelé les officinaux à cesser la commande et la vente au public d’alcool à 90°, dénonçant un revirement de l’administration (voir Le Moniteur n° 2888/2889 du 25 juin 2011). Dans un document commun en date du 21 juillet, la DGDDI et l’Ordre national des pharmaciens confirment l’obligation pour les officinaux de s’acquitter de taxes sur la revente au public d’alcool pur.

Des recours sont possibles

Pour 2011, le montant des droits d’accises s’élève à 1 514,47 euros par hectolitre d’alcool pur, indique le document. En outre, en cas de non-paiement des taxes, les pharmaciens s’exposent à une amende de 15 à 750 euros et à une pénalité dont le montant est compris entre une et trois fois celui des droits fraudés. Les marchandises peuvent également être confisquées. Un règlement à l’amiable du litige peut être envisagé. En cas de refus de paiement, un recours sera engagé auprès du tribunal correctionnel. L’alcool dénaturé et l’alcool pur utilisé par le personnel au sein de l’officine sont exonérés de taxes. Toutes les modalités fiscales en lien avec la vente d’alcool sont disponibles sur le site internet de l’Ordre (www.ordre.pharmacien.fr, rubrique Actualités ordinales).