Récupérations d’indus : préoccupantes avec les médicaments chers

Les délivrances désormais fréquentes de médicaments dits chers rendent encore plus aigu le sujet de la récupération des indus – somme perçue à tort par la pharmacie – par les caisses d’assurance maladie.

Ainsi, certains pharmaciens se voient réclamer des indus portant sur la totalité du médicament concerné. Dans ce cas, la perte est non seulement sur le montant de leur rémunération (marge et honoraires), mais également sur le prix d’achat. Difficilement acceptable puisque le médicament, lui, a bien été délivré au patient. « Ce point devient déterminant, avec le risque d’un recul du tiers payant », mentionne Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) dans la lettre qu’il a adressée le 21 juin aux adhérents de son syndicat. Chat échaudé craint l’eau froide… Compte tenu du prix de ces médicaments, on peut donc comprendre la réticence à pratiquer une nouvelle fois l’avance de frais. Le trou dans la caisse peut en effet très vite grimper à plusieurs milliers voire dizaine de milliers d’euros.

Le courrier indique par ailleurs que « sur nouvelle intervention de la FSPF, une première réunion du groupe de travail (représentants de la profession et CNAM) sur la gestion des indus s’est récemment tenue à la Caisse nationale d’assurance maladie ».

A cette occasion, la FSPF a réclamé une remise à plat des pratiques des caisses en matière de recouvrement des indus. Car, médicaments chers ou pas, les exemples de notification d’indus transmis au syndicat ont également permis de faire le constat :
•    d’une disparité dans la gestion des indus d'une caisse à l'autre ;
•    de retards de délivrance pour le patient, voire de ruptures de traitement lorsque le pharmacien applique à la lettre la réglementation ou à l’inverse, d’une absence de règlement pour le pharmacien lorsqu’il exécute les ordonnances médicalement justifiées mais ne comportant pas toutes les mentions obligatoires.