Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1571)

Chiffre d’affaires perdu, indemnisation précisée
Stratégie et Gestion

Chiffre d’affaires perdu, indemnisation précisée

Depuis plusieurs années, les commerçants subissant des travaux d’aménagement à proximité de leur boutique attaquent leur commune ou leur communauté de communes pour obtenir un dédommagement. La cour d’appel de Nantes (Loire-Atlantique), le 4   octobre, a fixé les conditions et les modalités de calcul de l’indemnisation.
L’employeur ne peut pas licencier un salarié verbalement
Métier

L’employeur ne peut pas licencier un salarié verbalement
Sanction pour un salarié qui bénéficie d’un congé injustifié
Métier

Sanction pour un salarié qui bénéficie d’un congé injustifié
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Percevoir des indemnités oui, mais les conditions changent
Métier

Percevoir des indemnités oui, mais les conditions changent
Des aides pour les contrats de professionnalisation en officine
Métier

Des aides pour les contrats de professionnalisation en officine
Vos droits
Retraite

Vos droits

Coefficient, ancienneté, congés… chaque mois, Porphyre répond à vos questions sur le droit. Adressez-nous vos demandes sur porphyre.fr ou par courrier, cette rubrique vous est ouverte.
La visite médicale des apprentis par les toubibs de ville se précise
Métier

La visite médicale des apprentis par les toubibs de ville se précise
La maladie grave n’est pas toujours un cas de force majeure
Pathologies

La maladie grave n’est pas toujours un cas de force majeure

Le 19   septembre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que le vendeur qui n’a pas signé le contrat dans les délais impartis ne peut pas échapper à sa responsabilité en invoquant la maladie qui le frappe.
La maladie grave n’est pas toujours un cas de force majeure
Pathologies

La maladie grave n’est pas toujours un cas de force majeure

Le 19   septembre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que le vendeur qui n’a pas signé le contrat dans les délais impartis ne peut pas échapper à sa responsabilité en invoquant la maladie qui le frappe.
En nom propre, le régime matrimonial n’offre pas toujours la protection que l’on croit
Droit des sociétés

En nom propre, le régime matrimonial n’offre pas toujours la protection que l’on croit

Lors de leur mariage, un pharmacien et son épouse exerçant une autre activité avaient opté pour le régime de la participation aux acquêts. Se croyant protégé, l’époux avait exploité sa pharmacie en nom propre. Pourtant, au moment du divorce, le sort de l’officine se retrouve au cœur des débats.
Stupéfiants : risque d’indus si l’ordonnance n’est pas sécurisée
Dispensation

Stupéfiants : risque d’indus si l’ordonnance n’est pas sécurisée

Le 10 octobre 2019, la Cour de cassation a décidé que la délivrance de stupéfiants sur ordonnance non sécurisée pouvait donner lieu à une réclamation de la Caisse primaire d’assurance maladie. Les magistrats soulignent qu’à cette demande de remboursement des indus peuvent s’ajouter des poursuites disciplinaires ou civiles pour violation des règles du Code de déontologie, des bonnes pratiques de dispensation et du Code de la santé publique.
E-carte Vitale : une expérimentation lancée… sans les pharmaciens
E-santé

E-carte Vitale : une expérimentation lancée… sans les pharmaciens
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