L’employeur ne peut pas licencier un salarié verbalement

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Publié le 27 novembre 2019
Par Anne-Charlotte Navarro
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Le droit du travail ne reconnaît pas le licenciement verbal. Monsieur S est convoqué à un entretien préalable au licenciement prévu le 5 janvier 2009 à 14 h. Lors d’une réunion d’équipe le matin du 5 janvier, l’employeur informe les autres salariés que Monsieur S va être licencié pour faute grave. Monsieur S est informé de son licenciement par courrier, le 8 janvier 2009. Estimant que la procédure n’a pas été respectée, il saisit la justice. Le 23 octobre 2019, la Cour de cassation juge qu’en annonçant publiquement sa décision de licencier Monsieur S avant l’entretien préalable, l’employeur l’a licencié verbalement(1). Ce que les magistrats considèrent obligatoirement sans cause réelle et sérieuse. Monsieur S percevra des dommages et intérêts.

(1) Cass. soc. 23 octobre 2019 n° 17-28.800.

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