Anne-Charlotte Navarro

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A la rencontre des experts
Acquisition

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Gardes, heures supplémentaires, installation, regroupement, baux commerciaux, délivrance de médicaments, contrats de travail, déontologie, mesures disciplinaires… Vous avez des questions ? Obtenez des réponses opérationnelles lors d’entretiens individuels de 20 minutes au maximum.
Bail commercial : pas d’indemnité d’éviction si local de remplacement
Droit des sociétés

Bail commercial : pas d’indemnité d’éviction si local de remplacement

Les faits : La société I., propriétaire d’une galerie marchande comprenant 8 commerces, loue à Mme et M. X. un local commercial. Afin de réaliser des travaux de mise aux normes du centre commercial, la société I. décide de raser la galerie pour en construire une autre sur le même terrain. Elle donne congé à Mme et M. X. en leur proposant un local de remplacement provisoire en cours de construction. Les locataires saisissent les magistrats pour obtenir le paiement d’une indemnité d’éviction.
Ezetimibe et rosuvastatine : l’entente préalable s’applique toujours
Pathologies

Ezetimibe et rosuvastatine : l’entente préalable s’applique toujours
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Affichage des prix : nombreux contrôles d’officines en 2015
Vente

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Licencier un salarié pour faute
Licenciement

Licencier un salarié pour faute
Le cotisant peut négocier les sommes dues
Droit des sociétés

Le cotisant peut négocier les sommes dues

Le décret du 15 février 2016, applicable depuis le 18 février 2016, permet au cotisant de négocier par une transaction le montant du redressement Urssaf qu’il doit régler.
Annulation de la cession d’officine : une baisse de chiffre d’affaires ne suffit pas
Cession

Annulation de la cession d’officine : une baisse de chiffre d’affaires ne suffit pas

Les faits : Le 30 octobre 2009, Madame X. vend son officine à Madame Y. pour un montant de 1 755 000 euros. Dès sa prise de possession, le 1er novembre 2009, Madame Y. constate des pratiques douteuses de la partde l’ancienne titulaire ayant eu pour effet de surévaluerle prix de vente de la pharmacie. Elle assigne donc Madame X. en résolution de la vente et restitution du prix.
Réforme du droit du travail : les mesures pour l’officine
Licenciement

Réforme du droit du travail : les mesures pour l’officine
Licenciement pour faute lourde : l’indemnité compensatrice de congé payé est due
Temps de travail et congés

Licenciement pour faute lourde : l’indemnité compensatrice de congé payé est due
Entretien professionnel : à réaliser avant le 7 mars 2016
Entretiens et bilans

Entretien professionnel : à réaliser avant le 7 mars 2016
Projet de réforme du Code du travail : refus de l’UNAPL
Socioprofessionnel

Projet de réforme du Code du travail : refus de l’UNAPL
Le remboursementdes préparations*
Dispensation

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