Ezetimibe et rosuvastatine : l’entente préalable s’applique toujours

Le 9 mars 2016, le Conseil d’Etat a annulé les décisions du Collège des directeurs de l’Uncam associant la Cnamts, la MSA, et le RSI subordonnant la prise en charge d’ézétimibe et rosuvastatine à une entente préalable en raison du coût des traitements. Cette procédure contentieuse avait été engagée par les laboratoires Astrazeneca et MSD.

Ces décisions de l’Uncam avaient été prises le 23 juin 2014, en application de l’article L.315-2 du Code de la Sécurité sociale. Or ce texte nécessitait une décision cadre, fixant les conditions dans lesquelles le Collège des directeurs pouvait statuer, qui n’est entrée en vigueur que le 10 septembre 2014. Les actes de prises en charge ne pouvaient donc pas être adoptés. C’est pourquoi le Conseil d’Etat a annulé les décisions. 

Le 23 février, le Collège des directeurs de l’Uncam prend deux nouveaux actes mettant en place une procédure d’entente préalable pour les prescriptions de rosuvastatine et d’ézétimibe, similaires aux précédentes. Elles ont été publiées au Journal officiel le 10 mars 2016.

En pratique, la prise en charge de rosuvastatine et d’ézétimibe est toujours soumise à un accord préalable.