Les vignettes orange seraient indolores pour les patients

Après l’avis du 16 avril 2010 portant sur le taux de remboursement à 15 % de 153 médicaments, Direct Research, cabinet d’études et de conseil auprès de l’industrie pharmaceutique, s’est penché sur leur prise en charge par les mutuelles. Il faut en effet rappeler que, dès la parution de cet avis au Journal officiel, la Mutualité française s’est opposée au remboursement de ces vignettes orange (voir Le Moniteur n° 2828). Mais qu’en est-il exactement ?

Le remboursement dépend avant tout du type de contrat, qu’il soit individuel ou collectif. Le cabinet en distingue trois. Le premier prend en charge 100 % du tarif de convention du médicament : le passage de 35 % à 15 % ne change rien pour les assurés. Le deuxième ne mentionne que les médicaments à vignette blanche et bleue, et exclut donc la vignette orange. Les assurés n’ont alors pas de prise en charge complémentaire. Cette option a été choisie par Malakoff-Médéric, MGEN et MNT. Enfin, troisième cas, le contrat prévoit de plafonner le remboursement de l’assuré. Si cette option est encore rare, Direct Research estime qu’elle « pourrait se développer dans les années à venir ».

77 % des assurés remboursés

Pour autant, 63 % des assurances complémentaires santé prennent aujourd’hui en charge à 100 % les médicaments à vignette orange. Ce pourcentage est néanmoins différent si le contrat est individuel. Dans ce cas, le chiffre tombe à 50 %. En revanche, pour les contrats collectifs, le pourcentage grimpe à 88 %.

Direct Research estime, par conséquent, que de 76 à 77 % des assurés et ayants droit ont des contrats qui prennent en charge la totalité du ticket modérateur sur les médicaments à 15 %.