La taxation des contrats des complémentaires fait débat

Comment rembourser la dette de la Sécurité sociale ? Le gouvernement a trouvé une réponse simple à cette question épineuse : la taxation des assurances-vie et des contrats responsables des complémentaires santé. Il s’agit de taxer à hauteur de 3,5 % les contrats responsables, jusqu’à présent exonérés du prélèvement de 7 % appliqué sur les conventions d’assurance. Mais Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, explique que cette mesure va « pénaliser la coordination des soins et réduire l’accès au système de santé de ménages modestes » et, « mécaniquement, entraîner une augmentation des cotisations des complémentaires ». La Fédération nationale indépendante des mutuelles « s’insurge » quant à elle devant ce projet et « demande au gouvernement de revenir sur sa position ». Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance, s’inquiète du « surenchérissement du coût de la complémentaire santé ». Et d’ajouter : « En économie, toute taxe finit toujours par être supportée par le client final. »

Plus de un milliard de recettes

Pour autant, François Baroin, ministre du Budget, déclare dans La Tribune du 1^er septembre que « les bons résultats des mutuelles et des assureurs doivent leur permettre de ne pas la répercuter sur les assurés. Ils ont les capacités d’absorber cet effort ». Un effort chiffré par Bercy à 1,1 Md€ de recettes par an pour les contrats responsables. Mais cette solution ne satisfait pas la Commission des affaires sociales du Sénat, qui, après avoir auditionné François Baroin, estime qu’elle n’est pas pérenne. Tout n’est donc pas encore joué. D’autant que l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire a écrit au Premier ministre, François Fillon, pour lui demander d’abandonner cette mesure, estimant qu’une « taxe supplémentaire pourrait rendre l’accès à la couverture santé difficile, voire impossible pour certaines populations ».