« Les ARS sont la première étape d’une grande réforme. »

« Le Moniteur » : Les ARS vont-elles permettre de régionaliser la santé ?

Didier Tabuteau : Les ARS ne sont en rien une réforme de régionalisation. Si c’était le cas, les conseils régionaux auraient vraiment un rôle à jouer. Certains pays européens ont choisi cette voie. Ce n’est pas le cas de la France, qui a opté pour renforcer et rationaliser l’organisation et les pouvoirs de l’Etat par une déconcentration au niveau régional. Il s’agit donc d’une territorialisation de l’action de l’Etat qui vise à développer une action cohérente au niveau des régions.

Est-ce un handicap pour la réussite des ARS ?

D.T. : Les ARS peuvent connaître deux évolutions. Soit, l’action de l’Etat va être descendante et les ARS seront de simples leviers d’action du pouvoir central, soit les ARS vont être libres de s’organiser et de répondre aux besoins régionaux dans le cadre d’une politique nationale, tout en étant rigoureuses dans la tenue des budgets. Cette seconde voie, que je qualifierais d’ascendante, permettrait de mieux travailler avec les professionnels de santé. Et de repérer les bonnes pratiques afin de les partager. Cette voie devrait être privilégiée. On peut penser que la forte personnalité des premiers directeurs imposera une certaine autonomie des agences, mais la tendance naturelle sera à la multiplication des directives du pouvoir central et à la fixation d’objectifs réduisant progessivement la marge de manœuvre des agences. Il reste que, pour l’instant, les deux voies sont encore possibles.

L’un des objectifs des ARS est de décloisonner les secteurs. Pensez-vous que cet objectif sera atteint ?

D.T. : La transversalité est l’un des objectifs des ARS. Pour les pharmaciens, cela devrait se traduire par une meilleure adaptation de l’organisation administrative et des politiques aux nécessités du terrain. Dans mon esprit, cela doit aller beaucoup plus loin avec une construction des politiques, une définition des objectifs et de la régulation des dépenses avec les différents acteurs. Mais quelles marges de manœuvre vont avoir les ARS ?

La régionalisation inquiète certains pharmaciens qui craignent que les besoins locaux ne soient pas pris en compte. Pensez-vous que cela peut être le cas ?

D.T. : Avec la disparition des DDASS, les pharmaciens peuvent se sentir « orphelins » au niveau des départements. L’autorité est en effet clairement au niveau régional. Mais les agences ont des délégations territoriales, et de plus les régions françaises sont très petites au regard des autres pays européens.

Les URPS vont-elles permettre aux professionnels de faire entendre leur voix ?

D.T. : Les URPS n’ont pas de véritable pouvoir. Et les Conférences régionales de la santé et de l’autonomie sont des commissions « annexes » des ARS, alors qu’elles devraient être autonomes et faire contrepoids. Cependant, les URPS représentent l’opportunité de surmonter le malentendu historique qui existe entre les autorités sanitaires et les professionnels de santé. Le niveau régional est le bon niveau pour dépasser les querelles et les oppositions. J’ai l’espoir que les professionnels s’empareront des URPS pour ne pas les confiner dans un rôle de pression syndicale, mais en faire de vrais insturments de co-régulation du système de santé.

Quel premier bilan tirez-vous de la mise en place des ARS ?

D.T. : On pourra faire un bilan dans deux ans. La loi HPST est un premier pas vers la grande réforme à venir, qui est indispensable pour sauver l’Assurance maladie compte tenu des déficits considérables et des perspectives économiques. Cette réforme devra aussi redéfinir le rôle de chacun. Les ARS sont le premier étage de cette réforme qui devrait être programmée en 2012 et entrer en vigueur en 2013.

Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)

Instance de concertation, elle émet des avis sur la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région.

Elle comprend des représentants des :

– collectivités territoriales ;

– usagers ;

– conférences de territoire ;

– partenaires sociaux ;

– acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale ;

– acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé ;

– offreurs des services de santé et du secteur médico-social : les professionnels de santé libéraux sont représentés par des membres des URPS ;

– des personnalités qualifiées.