PLFSS : le Sénat amende le dispositif sur les médicaments biosimilaires

Plusieurs amendements ont été adoptés par la Commission des affaires sociales du Sénat visant à modifier l’article 38 qui instaure le dispositif sur les médicaments biosimilaires.

Un amendement supprime donc l’obligation pour les médecins d’inscrire « non substituable » à la main sur l’ordonnance pour les biosimilaires.

Un autre prévoit que le pharmacien inscrive la substitution dans le dossier pharmaceutique (DP).

Contrairement aux députés, les sénateurs estiment que « l’inscription des groupes biologiques dans la liste de référence ressort de la compétence de l’ANSM et qu’un décret devrait être pris à chaque modification de la liste ».