OMC : les pays pauvres accèdent aux génériques

« Nous convenons que l’accord sur les droits de propriété intellectuelle n’empêche pas et ne devrait pas empêcher les Etats membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique. » Mieux, « ces accords peuvent et devraient être interprétés et appliqués pour permettre aux Etats de protéger la santé publique, et en particulier de favoriser l’accès aux médicaments ». Au conditionnel près, l’accord final sur les médicaments conclu à al-Dawha (Qatar) par les 142 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sonne comme une victoire pour les pays pauvres : désormais rien ne devrait empêcher des pays comme le Brésil ou l’Inde de produire des génériques.

Mais il y a pire pour l’industrie pharmaceutique. L’OMC retient « que chaque membre a le droit de déterminer ce qui constitue une urgence nationale ou d’autres situations d’extrême urgence ». Puisque les pays déterminent eux-mêmes ce qui constitue une situation d’urgence sanitaire, le recours à des copies de médicaments encore protégés par des brevets risque de devenir la règle, chaque pays pouvant invoquer la santé publique pour outrepasser quand bon lui semble le droit des brevets. Pour autant les industriels du médicament peuvent respirer : les pays sans industrie pharmaceutique n’ont pas obtenu le droit d’importer de génériques d’un pays producteur et la mise en application de ces accords est repoussée à… 2016.