Pénurie d’adjoints au Conseil national de l’Ordre ?

La loi sur les droits des malades, dans son article 65, prévoit la présence au Conseil national de l’Ordre de huit représentants de la section D au lieu des trois actuels, la section A étant toujours représentée par huit officinaux*. Si la loi n’indique ni le délai ni les modalités d’élection des membres supplémentaires, Jérôme Parésys, président du conseil central D, estime qu’« il faut gérer l’urgence et programmer des élections partielles tout à fait réalisables via un arrêté pris par notre ministre de tutelle puisque ces élections, faciles à organiser, permettront de représenter de façon plus équilibrée les pharmaciens dans leur ensemble face aux pouvoirs publics ». Un avis non partagé par Jean Parrot, président du Conseil national, qui prépare un projet de décret en vue d’élections générales au printemps 2003, « ce qui revient à inciter environ 400 conseillers et autant de suppléants, pour rester dans l’esprit de la loi, à s’engager dans l’institution ordinale ». Reste à savoir ce qui se passera, par exemple, si un pharmacien subit une condamnation dans le cadre d’un conseil national dont la composition ne correspond pas à la loi. Pourrait-il en demander l’invalidation ? Le sursis, déjà appliqué, réduit peut-être cette éventualité.

* A janvier 2002, 27 493 pharmaciens sont inscrits en section A et 30 167 en section D dont 25 789 en officine.