FSE DÉGRADÉES : Les caisses primaires montrent les dents

Surprise au courrier, fin août, pour 871 pharmaciens répartis à travers toute la France (hors région parisienne) : une lettre en date du 14 émanant de la CPAM de Seine-Saint-Denis. Son objet : informer ceux qui télétransmettaient en procédure dégradée de sa décision de ne plus l’accepter. Motif invoqué : « le dispositif SESAM-Vitale, qui est maintenant généralisé », et l’alourdissement des procédures ! Solutions proposées : le règlement des prestations par l’assuré lorsqu’il a oublié sa carte Vitale ou bien la facturation papier.

« Nous n’aurions jamais dû les accepter, explique Mme Maisonneuve, de la CPAM 93. Nous l’avons fait pour lancer SESAM-Vitale. Ce qui nous occasionne des contraintes techniques et organisationnelles. » « La décision de la CPAM s’inscrit dans un débat qui n’est pas clos à ce jour, précise de son côté Claire Martray, responsable du département médicament et dispositifs médicaux à la CNAM. Elle a pris une disposition juste quant à la nécessité de développer SESAM-Vitale. Il faut stopper ces flux dégradés – 12 % des flux émis en France – pour promouvoir les flux sécurisés. Essayons d’arriver à 0 % ! D’ailleurs la CPAM de Paris ne les a jamais acceptés et la décision de Bobigny risque de se généraliser, car les caisses communiquent beaucoup entre elles… »

Pris en otage. Un sujet déjà inscrit à l’ordre du jour de la prochaine commission technique paritaire nationale, qui aura notamment à se positionner sur le caractère pérenne des éventuels accords préexistants à la convention SESAM-Vitale (et dont les syndicats de pharmaciens ont toujours considéré qu’ils n’étaient nullement remis en cause par cette convention nationale).

Reste que les destinataires de ce courrier n’ont guère dû apprécier la missive. Comme l’indique Jacques Ledoux, de Vitry-en-Artois (62) : « Le pharmacien est pris en otage. Comme d’habitude ! Pas de carte, ou une carte en dysfonctionnement, il doit faire payer l’assuré – sympa ! – ou facturer en tiers payant papier avec des vignettes comme dans le temps ! Nous sommes d’accord pour pousser à l’utilisation de la carte, elle nous arrange aussi. Mais pourquoi ne pas cibler l’assuré « défaillant » en lui retenant une contribution aux frais de traitement ? … Il n’oublierait plus sa carte chez lui… »