SESAM-VITALE : Le dégradé gâte l’ambiance

La commission technique paritaire nationale CNAM-officine de jeudi promettait d’être houleuse. Au menu, le refus des flux dégradés par la CPAM 93, qui risque de faire tache d’huile (voir Le Moniteur n° 2456), officiellement pour favoriser les flux sécurisés. En fait, les caisses ne veulent plus mettre à jour le fichier (local) des pharmaciens télétransmettant en Iris B2, alors que celui des officinaux en SESAM-Vitale est national.

Reste que le dégradé est bien prévu par la convention SESAM-Vitale. De quel droit le refuser ? « SESAM-Vitale est une convention de traitement électronique, pas de tiers payant, ce dernier étant toujours régi par la convention de 75 ratifiée par des accords locaux, explique Pierre Leportier (FSPF). Ce qui donne la possibilité à une caisse de refuser le tiers payant pour les assurés de départements qui n’ont pas signé de convention avec elle. »

Mais cette position ne paraît guère tenable à cause de la CMU. Le tiers payant étant ici obligatoire (jusqu’à nouvel ordre), l’officine sera parfois obligée d’envoyer des flux dégradés. Le représentant de la FSPF comptait donc demander à la CNAM d’écrire noir sur blanc, en vue d’un décret, que le pharmacien peut juridiquement refuser le tiers payant à un patient sous CMU qui n’a pas sa carte Vitale. Ou bien d’accepter la généralisation du dégradé. « On oblige le pharmacien à faire le gendarme pour le compte des caisses auprès des assurés parce que la CNAM est incapable de le faire », ajoutait Pierre Leportier. Une affaire à suivre, car la CNAM entend rarement les messages du premier coup.