SEsam-vitalE : Flux dégradés : le ministère doit trancher

La CNAM est prévenue. Si désormais les caisses ne veulent pas de dégradé, il faudra permettre juridiquement au pharmacien de refuser le tiers payant aux patients sous CMU en l’absence de présentation de la carte Vitale (voir Le Moniteur n° 2457). Sur ce point, la CNAM s’est engagée à… « étudier la possibilité » de consulter le ministère !

La FSPF contactera le ministère ces jours-ci pour lui demander une interprétation claire des textes sur la CMU. S’il estime que le tiers payant est obligatoire pour ses allocataires, l’Assurance maladie devra généraliser les flux dégradés sans broncher puisque toute délivrance sous CMU sans présentation de la carte Vitale sera nécessairement traitée en dégradé… ; si le ministère estime au contraire que l’allocataire doit présenter sa carte, comme tout le monde, le pharmacien aura une arme juridique pour refuser le tiers payant. Mais le ministère répondra-t-il et sa réponse sera-t-elle suffisamment claire ?

Par ailleurs, les syndicats de pharmaciens devront, dès octobre, valider et amender un cahier des charges sur les retours Noemie des caisses qui doit être opérationnel début 2003. Objectifs : améliorer le traitement de leurs informations et permettre un rapprochement bancaire aisé. Concentrateurs et éditeurs de logiciels en auront copie pour s’y adapter.

Si le bug de fichier qui a touché la CNAM depuis mai et bloqué la carte CPS de milliers de professionnels de santé est résolu, il reste néanmoins plusieurs centaines de cas à traiter un par un, dont un certain nombre d’officinaux qui avaient changé d’officine (installation ou assistanat) et fait une demande de carte CPS depuis mai. La FSPF a mis en place un observatoire pour recenser ces pharmaciens toujours sans carte : si vous en faites partie, rapprochez-vous de votre syndicat local.

Enfin, concernant la garantie de paiement, la Fédération constate « une amélioration sensible sur le régime général suite aux modifications informatiques effectuées par la CNAM », ce qui n’est pas le cas de la fonction publique et des organismes conventionnels de la CANAM. Les représentants de ces régimes spéciaux seront convoqués lors de la prochaine réunion de la commission technique paritaire nationale en janvier.