PLFSS : Le panier de soins en filigrane

Les intentions affichées par Jean-François Mattéi vont bien au-delà du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2003. Elles préfigurent une réforme de l’Assurance maladie. Dans l’immédiat, un état des lieux des relations Etat-Assurance maladie sera établi avant le 15 novembre. Cette « nouvelle gouvernance » du système de santé et de l’Assurance maladie fera l’objet d’un projet de loi avant l’été 2003 « pour que le PLFSS 2004 puisse en tenir compte ».

Un groupe de travail se penchera notamment sur le partage des champs d’action entre régime de base et régime complémentaire. « On avait évoqué un taux de remboursement à 5 %, mais je l’ai rejeté car je pense que les complémentaires ont autre chose à faire », a d’ailleurs souligné le ministre. Mais quoi donc ? Prendre en charge le petit risque ? En filigrane se dessine en effet le principe du panier de soins, soit une liste de prises en charge par la Sécurité sociale, prioritaires mais délimitées. Un tel système sous-entend la prise en charge de ce qu’il est coutume d’appeler le « petit risque » par les complémentaires privées et mutuelles. Mais qu’en penseront ces dernières et les assurés sociaux-cotisants ?