Syndicats : L’UNPF récuse l’enquête de représentativité du ministère

L’enquête de représentativité lancée par le ministère de la Santé – avis paru au JO du 31 octobre (voir Le Moniteur n° 2464) – auprès des organisations syndicales nationales des pharmaciens d’officine, dans la perspective d’une convention élargie avec l’Assurance maladie, est-elle fondée ? C’est la question que pose Claude Japhet (photo). Le président de l’UNPF remet en cause le cadre légal de cette enquête fondée sur l’article 162-33 du Code de la Sécurité sociale, qui stipule qu’une enquête de représentativité est lancée « dans un délai déterminé, précédent l’échéance, tacite ou expresse, de la convention ». « Or nous n’avons pas de convention. Comment donc cet article peut-il s’appliquer à nous ? », interroge Claude Japhet. Il a donc écrit cette semaine au ministère de la Santé pour lui demander de suspendre l’enquête de représentativité. Si le ministère devait refuser, le syndicat menace d’attaquer l’avis paru au Journal officiel.

« Il s’agit d’une démarche destinée à faire pression sur le ministre », commente Gilles Bonnefond, secrétaire général de l’USPO, qui compte évidemment beaucoup sur cette enquête pour investir officiellement le paysage officinal. « En annonçant qu’il conteste l’enquête, le président de l’UNPF craindrait-il pour sa propre représentativité ? »