AIDE MÉDICALE : L’Etat recule sans désarmer

Le gouvernement ne remettra pas en cause le principe de la gratuité des soins pour les sans-papiers. Il ne publiera pas le décret entérinant la réforme de l’aide médicale d’Etat (AME) votée cet automne par le Parlement dans le cadre de loi de finances rectificative. Cette mesure visait à faire payer le ticket modérateur et le forfait hospitalier aux étrangers en situation irrégulière et aux demandeurs d’asile, qui en étaient jusqu’ici dispensés (lire Le Moniteur n° 2471).

Le gouvernement entendait ainsi freiner les dépenses relatives à l’AME qui sont passées de 75 millions d’euros en 2000 à 506 millions en 2002. Face au tollé des organisations humanitaires, le gouvernement recule donc mais ne renonce pas. Car à la place du décret, une circulaire fixant les conditions d’obtention sera diffusée auprès des services sanitaires et sociaux. Elle pourrait imposer aux demandeurs de faire la preuve d’une adresse, de leur identité et d’un minimum de ressources.

« Nous serons très attentifs à cette circulaire », a prévenu Médecins du monde, pour qui les candidats à l’AME, en situation de précarité importante, ne pourront remplir ces conditions. De son côté, Médecins sans frontières (MSF) note que « l’accès à la CMU reste menacé ». Dans la même loi, le Parlement avait souhaité repousser l’ouverture des droits à la CMU « au premier jour du mois qui suit la décision d’attribution », au lieu de « la date de la décision administrative ». « Des délais de carence inutiles et dangereux », selon MSF.