Médicalisation de l’ONDAM : Vers un objectif de dépenses rehaussé mais opposable

Le rapport Coulomb sur la médicalisation de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a été remis mardi au ministre de la Santé. Les auteurs y prennent acte que la « dérive naturelle » de l’assurance maladie (vieillissement de la population, progrès techniques, amélioration du niveau de vie) se monte à 3-3,5 % par an, et qu’il n’y a pas lieu d’en tenir responsable les professionnels.

L’ONDAM devrait donc, d’une part être rehaussé pour en tenir compte, d’autre part être évalué sur plusieurs années et ses dépassements également lissés pluriannuellement. Moyennant quoi les professionnels, en premier lieu les médecins, seraient jugés responsables devant les dérapages alors qu’aucune sanction n’a été prise suite aux dérapages constatés ces dernières années. Alain Coulomb, directeur de l’ANAES, déclarait d’ailleurs, à la veille de boucler son rapport, que « l’opposabilité de l’ONDAM a fortement varié en fonction du poids politique des différents acteurs auxquels il s’appliquait (et de leur quantité à manifester) »…

Les auteurs du rapport ont choisi l’angle de la qualité et de l’évaluation des pratiques professionnelles pour réguler l’ONDAM : « Un angle inattaquable ouvertement et politiquement incontournable, analyse Alain Coulomb. Il s’agit par exemple de la seule explication acceptable pour fermer une maternité, sous peine de crispation des élus et de la population… » Selon lui, la non-qualité serait estimée à 15-20 % des dépenses, donc « le producteur de soins devrait subir les coûts de la non-qualité ».

Pour le directeur de l’ANAES, c’est le contrat, donc les conventions avec l’assurance maladie, qui devraient « faire l’opposabilité ». Dans ce cas l’accord des professionnel serait nécessaire.